Merci de l’intérêt que vous portez à nos cours et évènements! Votre inscription au cours ou à l’événement sélectionné chez Smartfeld établit d’office un contrat entre vous et Smartfeld. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont partie intégrante du contrat. Nous vous prions par conséquent de les lire attentivement.

1 Inscription et conclusion du contrat 

L’inscription contractuelle s’effectue uniquement en ligne sur le site Internet de l’organisateur (www.smartfeld.ch) ou du prestataire de services associé. 

La réception de votre inscription par Smartfeld et de la confirmation d’inscription par e-mail a pour effet d’établir un contrat juridiquement contraignant entre vous et Smartfeld. À partir de ce moment, les droits et obligations issus du contrat deviennent applicables pour vous et Smartfeld. 

Avec votre inscription, vous reconnaissez que ces CGV forment une partie du contrat. 

2 Objet du contrat 

Smartfeld s’engage à réaliser le cours conformément à la présentation sur son site Internet ou dans les prospectus publiés par cette association. 

Pour des raisons organisationnelles, Smartfeld se réserve le droit de reporter des cours, de modifier le lieu d’exécution, etc. Si un orateur ou un animateur de cours a un empêchement, Smartfeld peut faire intervenir un autre orateur ou animateur, reporter le cours ou l’annuler si nécessaire. 

3 Frais de participation 

Le montant des frais de participation exigibles pour le cours Smartfeld est indiqué sur le site Internet de l’organisateur ou dans le prospectus d’information. Ces frais sont contractuels et incluent toute taxe à la valeur ajoutée devant être réglée. 

L’inscription implique le règlement des frais de participation. Un non-paiement de ces frais ne s’assimile pas à un désistement. 

4 Modalités de paiement 

Après votre inscription, Smartfeld vous enverra la facture sur les frais de participation. Le délai de paiement est de 10 jours civils. Après l’écoulement du délai de paiement, tous les frais de participation non réglés sont automatiquement assimilés à un retard. Smartfeld est en droit de réclamer des frais de CH 20,00 pour chaque rappel. 

5 Conditions d’annulation 

Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas participer au cours, veuillez immédiatement en informer Smartfeld par écrit. Vous avez le droit d’envoyer une personne qui vous remplace. Veuillez également communiquer les coordonnées de ce(tte) remplaçant(e) à Smartfeld. 

Si aucune personne suppléante n’est envoyée, l’annulation d’une inscription opérée jusqu’à 20 jours avant le début de l’événement donnera lieu à un remboursement de 50 %. Si l’annulation intervient plus tard ou pas du tout, tous les frais de participation seront conservés par Smartfeld. 

Si Smartfeld doit annuler l’évènement, les frais de participation vous seront entièrement remboursés. 

6 Responsabilité 

Smartfeld répond de tous les dommages, dans le cadre du paragraphe suivant, qui découlent d’une intention illicite ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité, quel qu’en soit le motif juridique, en particulier pour une faute légère, des dommages indirects et consécutifs, est expressément rejetée dans la mesure où la loi le permet. 

Smartfeld décline toute responsabilité pour des objets oubliés ou volés lors d’un cours. 

7 Droits relatifs aux images et protection des données 

En tant que participant(e) à un événement ou à un cours, vous déclarez accepter avec votre inscription que Smartfeld ou un de ses partenaires prennent des photos du cours et de l’évènement sur lesquelles vous pourrez éventuellement apparaître, et les publient sur le propre site Internet ou à des fins publicitaires personnelles. 

Dans le cadre de l’administration et du traitement de vos données à caractère personnel, Smartfeld s’appuie sur les dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Smartfeld utilise ces données pour exécuter l’évènement et pour vous informer sur de futures activités. 

8 Dispositions finales 

Smartfeld est en droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version actuelle et contractuelle est directement consultable sur le site d’inscription en ligne. 

Seul le droit suisse est applicable. 

Le for exclusif est attribué au tribunal compétent pour Saint-Gall. 

9 Organisateur 

Smartfeld, Lerchenfeldstrasse 3, 9014 Saint-Gall, tél. 071 277 20 40, www.smartfeld.ch 

10 YouTube 

Pour l’intégration de vidéos, notre site choisit le fournisseur YouTube LLC , 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis, représenté par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. En principe, dès l’appel d’une page Internet contenant des vidéos intégrées, votre adresse IP est envoyée à YouTube et des cookies sont installés sur votre ordinateur. Nous avons cependant intégré nos vidéos YouTube avec un mode de protection de données étendu (dans ce cas, YouTube se met toujours en contact avec le service double-clic de Google, mais selon la déclaration de protection des données de Google, les données à caractère personnel ne sont pas analysées). En vertu de ces dispositions, YouTube n’enregistre plus d’informations sur les visiteurs, sauf s’ils regardent la vidéo. Si vous cliquez sur la vidéo, votre adresse IP sera envoyée à YouTube et YouTube saura que vous avez regardé la vidéo. Si vous êtes connecté(e) à YouTube, cette information sera également associée à votre compte d’utilisateur (ce que vous pouvez empêcher en vous déconnectant de YouTube avant de lancer la vidéo). 

Nous n’avons pas connaissance d’un éventuel relevé ou d’une possible utilisation de vos données par YouTube. Ces opérations se soustraient donc à notre influence. De plus amples informations sur la déclaration de protection des données de YouTube se trouvent à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/. En outre, pour l’utilisation générale et la désactivation de cookies, nous vous renvoyons à notre présentation générale dans la présente déclaration de protection des données.